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Plan Local d’Urbanisme
HISTORIQUE
Par délibération n° 4 du 6 juillet 2016, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
La délibération correspondante a été affichée le 12/07/2016 et publiée dans l’édition du 11/08/2016 de la Nouvelle République du Centre.
Lors de la même séance et par délibération CM06072016 5, le Conseil Municipal a également approuvé l’instauration du droit de préemption dans les zones U et AU du PLU. Cette délibération a été affichée le 12/07/2016 et publiée dans l’édition du 11/08/2016 de la Nouvelle République du Centre et l’édition du 12/08/2016 de l’Action Agricole de Touraine.
Modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n°AG02-2025 en date du 02 avril 2025, Madame le Maire de Cinq-Mars-la-Pile a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme visant à :
- Mettre en place une orientation d’aménagement et de programmation sur le site de l’ancienne discothèque,
- Modifier l’orientation d’aménagement et de programmation applicable sur le secteur des Blais Nord,
- Apporter quelques adaptations au règlement écrit,
- Prendre en compte les obligations nées de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 concernant la mise en place d’une OAP relative à la mise en valeur des continuités écologiques et la mise en place d’un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser.
Dossier concertation publique du PLU de Cinq-Mars-La-Pile
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 05 mai 2025 à 9h00 au mercredi 04 juin inclus à 17h30, soit une durée de 31 jours.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur remises le 24/06/2025 sont consultables ci-dessous ▼
DOSSIER EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE
MODIFICATION DU PLU AdoptéE
Par délibération n°9 du 1er octobre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
La délibération correspondante a été affichée le 07/10/2025 et publiée dans l’édition du 15/10/2025 de la Nouvelle République du Centre.
Révision PLU
Plusieurs types de révision son possible et expliqué ICI
La municipalité n’a pas prévu de révision avant la fin de validité du PLU en 2026.
Documents ▼
Fiche N° 1 Elaboration Et Révision PLU
Adoption de la modification n°1 du PLU
Publication PLU CMLP NR 15.10.2025
Le dossier du PLU adopté est téléchargeable ▼
Zonage d’assainissement pluvial
La loi sur l’eau dispose que chaque commune ou groupement de communes doit délimiter après enquête publique, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte, de respect de l’existant et de cohérence avec les documents d’urbanisme. Le zonage permet également de s’assurer de la mise en place des outils d’épuration les mieux adaptés à la configuration locale et au milieu considéré.
Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique ( article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
- Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
Les responsabilités des communes en matière d’assainissement collectif ou non collectif sont précisées par l’ article L2224-8du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Cinq Mars la Pile, l’eau et l’assainissement sont gérés par la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire. La gestion des eaux pluviales reste à la charge de la commune.
La délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif et les dispositions associées sont rendues opposables aux tiers, après enquête publique, par délibération du conseil municipal. Pour les communes relevant d’un plan local d’urbanisme, le zonage d’assainissement doit être annexé au PLU lors de son élaboration ou de sa révision.
Le zonage d’assainissement en lui même constitue une règle devant être respectée par les autorités compétentes en matière d’occupation et d’utilisation du sol, mais ne constitue pas un document d’urbanisme, au sens du Code de l’urbanisme (article R600-1 du Code de l’urbanisme et Conseil d’État avis, 26 octobre 2005, Association Défendre la qualité de vie à Plan-d’Aups-Sainte-Baume).
Par délibération du 6 juillet 2016, le Conseil Municipal de Cinq-Mars-La-Pile a ainsi adopté le zonage d’assainissement pluvial de la Commune.
Documents ▼
LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Outils pratiques
Retrouvez sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire, toutes les informations pratiques concernant vos projets d’urbanisme et de travaux pour votre habitation.
Le cadastre
Document de référence dressant l’état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet.
Le site www.cadastre.gouv.fr est ouvert depuis 2008. Il permet de consulter le plan cadastral et d’en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3.
Le C.A.U.E 37
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Touraine a été créé pour permettre aux particuliers de bénéficier, gratuitement, de conseils architecturaux, dans un contexte de liberté d’action.
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou d’extension de votre habitat,
Vous envisagez de restaurer, de réhabiliter ou de transformer un bâtiment ancien,
Vous vous interrogez sur la réglementation ou sur le choix des matériaux,
Vous souhaitez aménager votre terrain ou votre jardin.
Les architectes-conseillers et les paysagistes-conseillers du CAUE 37 aident, gratuitement, sur rendez-vous, les particuliers porteurs d’un projet architectural ou paysager.
ATTENTION : Cette mission d’assistance architecturale ne se substitue pas aux compétences de l’architecte libéral dont le recours est obligatoire pour les projets supérieurs à 150 m².
- 34 place de la Préfecture 37000 Tours
- 02 47 31 13 40
- caue37@caue37.fr