Bruits/Brûlage/Déjections

Bruit de voisinage

Considérant que les nuisances sonores ont un impact négatif sur la santé, les services de l’Etat viennent d’éditer un nouvel arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Ses dispositions visent tous les bruits de voisinage, qu’ils proviennent du comportement d’une personne ou de l’exercice d’une activité, qu’ils soient d’origine domestique ou professionnelle.

L’arrêté précise que « Tout bruit gênant par sa durée, sa répétition ou son intensité (…), est interdit de jour comme de nuit ».

Concernant les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tel que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, ….et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées que :

de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi,
de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

À noter qu’il existe une différence pour les professionnels (en intérieur ou en extérieur). Dans ce cas précis, les travaux bruyants sont tolérés entre 7h00 et 20h00.

Par ailleurs, les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenu de prendre, de jour comme de nuit, toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Enfin, cet arrêté précise que les infractions (susceptibles de constituer des contraventions de 1ère, 3ème ou 5ème classe), peuvent être relevées par les officiers et agents de police judiciaire, par les policiers municipaux, sans recours à des mesures sonométriques pour les bruits de voisinage ou de comportement.

Brûlage des déchets

Le brûlage des déchets verts est interdit toute l’année !

En France, les déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes, résidus d’élagage…) sont aujourd’hui assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage à l’air libre est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT).

Cette interdiction s’applique aux particuliers et aux professionnels de l’entretien des espaces verts.

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011, a rappelé les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et présenté les quelques dispositions spéciales et dérogations autorisées (déchets verts agricoles, gestion forestière, écobuage,…)

Elle précise notamment que “le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie”. Elle indique par ailleurs que le brûlage des déchets verts est « interdit toute l’année en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe une déchèterie pour la commune ou le groupement de communes », ce qui est le cas à Cinq-Mars-la-Pile.

Déjections canines

Les espaces publics de notre ville sont régulièrement salis par des déjections canines.

Il est donc rappelé aux propriétaires de chiens qu’ils en sont responsables et doivent, selon la réglementation, en assumer la propreté.

Ainsi, sur l’ensemble du territoire, la voie publique, les espaces publics, les espaces naturels, et les trottoirs, les chiens doivent être tenus en laisse.

Par ailleurs, chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas le domaine public. Les maîtres doivent se munir de tout moyen pour ramasser les déjections de leur animal.

ARRÊTÉ PM 36/2023