Interdiction de nourrir les animaux errants

Il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les chats.

L’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d’immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d’attirer des rongeurs. Toute infraction aux dispositions du RSD est sanctionnée par une amende de 3ème classe, soit 450€ maximum comme le prévoit l’article 131-13 du Code Pénal.

Les infractions constatées seront relevées et leurs auteurs seront verbalisés par la Police Municipale.